Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, C.

Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, C.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) de la décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, S.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Par des mémoires enregistrés les 17 avril 2020 et 7 avril 2022, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, C.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le premier assesseur, H. BOURDARIE La présidente rapporteure, C.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le premier assesseur, H. BOURDARIE La présidente rapporteure, C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, le syndicat mixte d'intérêt scolaire de Maurens, Frégouville, Giscaro et Castillon-Savès, représenté par Me Fernandez-Bégault, avocat, conclut à titre

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Tassi, représentant les centres de contrôle auto de Claye Souilly et Poids Lourds de Mitry Mory, de Mmes A et Fernandez

A..., représentée par Me Fernandez-Delpech, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue et sa compagnie

de l'Hers, de la Save et des Côteaux de Cadours (SIEGH), venant aux droits du syndicat de syndicats de production d'eau potable des vallées Save, Hers, Girou, Côteaux de Cadours, représenté par Me Fernandez-Begault

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. L’assesseure la plus ancienne , F.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La première conseillère, F. CASTE La présidente, C.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, C.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La première conseillère, F.