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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2305909_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305910_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305980_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au versement de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213028_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

C B, de son vrai nom Hicham Ouahbi, ressortissant algérien né le 19 juin 1976, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de l'Essonne qui lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200492_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

un avantage dont l'attribution constitue un droit our les ersonnes qui rem lissent les conditions légales our l'obtenir ; / 7° Refusent une autorisation, sauf lorsque la communication des motifs ourrait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400601_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au versement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300495_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au versement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300498_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202413_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mai 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203055_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juin 2022 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203056_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juin 2022 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203057_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juin 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203058_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juin 2022 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200929_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201444_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et pièces, enregistrées les 7 octobre 2022, 24 juillet 2023 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201841_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201986_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 avril 2022, 14 juin et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201987_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201988_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 avril 2022, 14 juin et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201990_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 avril 2022, 16 juin et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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