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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520103_20250717
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500895_20250214
14 février 2025
En deuxième lieu, l'arrêté contesté comporte les considérations de droit et de fait qui constituent son fondement et il ressort de ses termes que le préfet de police a procédé à un examen particulier de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208398_20220825
25 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
ORTA_2209105_20220825
ORTA_2209123_20220825
ORTA_2209128_20220825
ORTA_2209202_20220825
ORTA_2209206_20220825
ORTA_2209257_20220825
B et le fait qu'un logement devait lui être proposé en urgence, pour les motifs suivants : " Hébergé(e) de façon continue dans une structure d'hébergement ".
ORTA_2209272_20220825
ORTA_2209286_20220825
B et le fait qu'un logement devait lui être proposé en urgence, pour les motifs suivants : " Dépourvu(e) de logement / Hébergé(e) chez un particulier ",.
ORTA_2209303_20220825
ORTA_2209308_20220825
ORTA_2209317_20220825
ORTA_2209400_20220825
ORTA_2209415_20220825
ORTA_2209417_20220825
ORTA_2209462_20220825
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204585_20221228
28 décembre 2022
Il se prévaut de sa relation avec Mme B D et fait valoir qu'il est venu demander l'asile en France.
DTA_2327288_20231215
15 décembre 2023
Il fait valoir d'une part qu'il travaille en qualité de cuisinier pour la société SARL Bowler Hat depuis plus de trois ans et d'autre part, qu'il est atteint d'une pathologie chronique.
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