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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501650_20251024
24 octobre 2025
La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.
DTA_2501651_20251024
DTA_2501652_20251024
DTA_2501653_20251024
DTA_2501654_20251024
DTA_2501655_20251024
8ème Chambre
DTA_2315975_20260331
31 mars 2026
En sixième lieu, aux termes de l’article L. 123-15 du code de l’environnement : « Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente
1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
414-19 du code de l'environnement n'est pas conforme à cette directive dans la lecture qui en est faite par la Cour de justice de l'Union européenne ; l'évaluation des incidences de l'exploitation commerciale
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301338_20231120
20 novembre 2023
toutes les sociétés ayant présenté une offre, à l'état annuel des certificats reçus ou les attestations fiscales et sociales des attributaires, à la justification de la convocation des membres de la commission
DTA_2100155_20230405
III. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou
ORTA_2301336_20231120
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