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711 résultats pour « commission départementale d'équipement commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501650_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501652_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501653_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501654_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501655_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société Cartonéo est une entreprise de fabrication et de commercialisation d’emballages en papier et carton.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315975_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En sixième lieu, aux termes de l’article L. 123-15 du code de l’environnement : « Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

414-19 du code de l'environnement n'est pas conforme à cette directive dans la lecture qui en est faite par la Cour de justice de l'Union européenne ; l'évaluation des incidences de l'exploitation commerciale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301338_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

toutes les sociétés ayant présenté une offre, à l'état annuel des certificats reçus ou les attestations fiscales et sociales des attributaires, à la justification de la convocation des membres de la commission

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

III. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301336_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

toutes les sociétés ayant présenté une offre, à l'état annuel des certificats reçus ou les attestations fiscales et sociales des attributaires, à la justification de la convocation des membres de la commission

Source officielle

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