Le président du tribunal a désigné Mme Lorriaux, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

par la Caisse parmi les administrateurs " et " trois représentants désignés par l'organisation syndicale des infirmières parmi leurs adhérents placés sous le régime de la présente convention ".

La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M. Zanella, premier conseiller, pour statuer comme juge des référés.

Le 22 décembre 1998, le syndicat intercommunal des collectivités électrifiées du département de la Côte-d'Or (SICECO ou syndicat d'énergies de Côte-d'Or) et Électricité de France, aux droits duquel est

Le président du tribunal a désigné M. Deliancourt pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Deliancourt pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Deliancourt pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Le président du tribunal a désigné M. Deliancourt pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A... et son mandat syndical n’est pas établie.

En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de négociation avec les organisations syndicales représentatives : 4.

syndical n'est pas compétent pour former un recours au nom de la copropriété ; - les autres moyens soulevés par le conseil syndical ne sont pas fondés.

syndical n'est pas compétent pour former un recours au nom de la copropriété ; - les autres moyens soulevés par le conseil syndical ne sont pas fondés.