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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2402493_20251001
1 octobre 2025
sont, le cas échéant, subordonnées aux conditions spéciales imposées par l'Inspection générale des carrières en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement
4e Section - 3e Chambre
DTA_2221824_20231013
13 octobre 2023
2ème chambre
DTA_2306027_20250515
15 mai 2025
que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; 5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement
2ème Chambre
DTA_2006124_20231025
25 octobre 2023
prétendre que le refus du permis de construire sollicité se justifierait en raison d'un risque d'effondrement du projet, versent au dossier un constat d'huissier daté du 7 novembre 2018, faisant état de l'éboulement
1ère Chambre
DTA_1906539_20220701
1 juillet 2022
Dans ces conditions, et alors que les requérants se bornent à produire une fiche synthétique, issue du site internet " Géorisques ", indiquant qu'une chute de bloc ou un éboulement a été recensé le 22
DTA_2120457_20231009
9 octobre 2023
1ère chambre
DTA_1900305_20250128
28 janvier 2025
Ce risque ne pouvait être d'autant moins ignoré du groupement d'entreprises titulaire en raison du fait que les blocs proviennent des éboulis de falaises ou des ravines présentes le long du tracé de l'ouvrage
6ème chambre
DTA_1904345_20231128
28 novembre 2023
, à cette occasion, réalisé aucun sondage complémentaire, alors même que le rapport G2 PRO recommandait la réalisation d'un sondage carotté de 10m de profondeur pour vérification de l'épaisseur des éboulis
DTA_2000008_20250128
Ce risque ne pouvait être d'autant moins ignoré du groupement titulaire en raison du fait que les blocs proviennent des éboulis de falaises ou des ravines présentes le long du tracé de l'ouvrage.
6ème Chambre
DTA_2102404_20231012
12 octobre 2023
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
DTA_2300646_20240301
1 mars 2024
le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; / 5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505586_20251013
13 octobre 2025
construction ; en tout état de cause, l’extension créée serait limitée ; la physionomie de l’espace urbanisé n’est pas modifiée ; le projet est compatible avec les orientations du SCoT ; le risque d’éboulement
7ème chambre
DTA_2407893_20250724
24 juillet 2025
terrain d’assiette du projet se situe dans un secteur identifié comme étant exposé à un aléa moyen de retrait gonflement des argiles, à des glissements de terrain, des chutes de blocs de pierre et des éboulements
5ème Chambre
DTA_2210065_20250703
3 juillet 2025
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
Par ailleurs, il n'est pas davantage contesté que les conditions de basculement et de fermeture de la RN1 découlant souvent des conditions climatiques ou des éboulements de la falaise n'ont pas été plus
DTA_2002853_20230216
16 février 2023
D'une part, si les requérants font état d'un risque d'éboulement et d'effondrement de leur maison, dès lors que le terrassement du projet affaiblit le talus mitoyen, il ne ressort toutefois pas des pièces
DTA_2319790_20251014
14 octobre 2025
sont, le cas échéant, subordonnées aux conditions spéciales imposées par l’Inspection générale des carrières en vue d’assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d’éboulement
DTA_2300008_20240102
2 janvier 2024
A cet égard, les requérants ne versent aux débats aucune pièce permettant d'apprécier tant la localisation que l'ampleur des éboulements dont ils font état et ne précisent au demeurant pas les dates auxquelles
1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
d'œuvre ainsi que le titulaire du lot de gros œuvre que le talus d'enrochement avait été entaillé à la verticale du droit des poteaux de structure et qu'il convenait de stabiliser ce talus en raison d'éboulements
DTA_2122695_20230530
30 mai 2023
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