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259 525 résultats pour « pourvoi formé par deux parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400687_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400688_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400689_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400690_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400691_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400692_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400693_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400694_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400695_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400696_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400697_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400699_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403500_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

formation blended learning, la production de contenus de communication pour le compte des services et des organismes de formation et la formation des acteurs de la formation professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303242_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

impose, d'une part, de présenter pour chaque élection où plus d'un poste est à pourvoir, une liste où chaque sexe est représenté à parité, à une unité près au plus, d'autre part, de remplacer un adjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412132_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D’une part, aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, dans sa version applicable au présent litige : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302954_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et un organisme de formation, " () La CDC adresse par tout moyen () à la partie en manquement, une lettre d'observations / A réception de la lettre d'observations, () l'organisme de formation concerné

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2211985_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006894_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure, sans pouvoir utilement invoquer le fait du tiers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212999_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

manifeste d'appréciation en confirmant l'ajournement à deux ans de la demande présentée par Mme B pour le motif mentionné ci-dessus. 8.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2521849_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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