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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400687_20250417
17 avril 2025
un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.
DTA_2400688_20250417
DTA_2400689_20250417
DTA_2400690_20250417
DTA_2400691_20250417
DTA_2400692_20250417
DTA_2400693_20250417
DTA_2400694_20250417
DTA_2400695_20250417
DTA_2400696_20250417
DTA_2400697_20250417
DTA_2400699_20250417
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403500_20240306
6 mars 2024
formation blended learning, la production de contenus de communication pour le compte des services et des organismes de formation et la formation des acteurs de la formation professionnelle.
4ème Chambre
DTA_2303242_20230725
25 juillet 2023
impose, d'une part, de présenter pour chaque élection où plus d'un poste est à pourvoir, une liste où chaque sexe est représenté à parité, à une unité près au plus, d'autre part, de remplacer un adjoint
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412132_20251014
14 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, dans sa version applicable au présent litige : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre
3 ème Chambre
DTA_2302954_20250703
3 juillet 2025
et un organisme de formation, " () La CDC adresse par tout moyen () à la partie en manquement, une lettre d'observations / A réception de la lettre d'observations, () l'organisme de formation concerné
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2211985_20221107
7 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2006894_20230705
5 juillet 2023
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure, sans pouvoir utilement invoquer le fait du tiers.
DTA_2212999_20250318
18 mars 2025
manifeste d'appréciation en confirmant l'ajournement à deux ans de la demande présentée par Mme B pour le motif mentionné ci-dessus. 8.
Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2521849_20260128
28 janvier 2026
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