Son contrat a été prolongé jusqu'au 28 février 2018 puis il a été de nouveau embauché par un contrat à durée indéterminée à partir du 4 juin 2018.

En exécution de l'injonction prononcée par le jugement du 2 novembre 2016, les ministres chargés des mines ont, par un arrêté du 8 décembre 2017, prolongé le permis jusqu'au 31 mai 2018.

la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois ". 4.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". En ce qui concerne l'urgence : 3.

Sur les conclusions tendant à la requalification des contrats à durée déterminée : 2.

d’invalider la décision du 8 février 2023 portant radiation des cadres ; 3) de proroger sa durée de travail de dix trimestres à compter du 1er juin 2023 ; 4) de choisir de la conserver sur son poste

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

étrangers et du droit d'asile : « L'autorité administrative peut prolonger l'interdiction de retour pour une durée maximale de deux ans dans les cas suivants : 1° L'étranger s'est maintenu irrégulièrement

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

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