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3 347 résultats pour « recours des ayants droit de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1902086_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902199_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902207_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902208_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902209_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902210_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902215_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902216_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902257_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802982_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102225_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

, ou ses ayants droit, en application du présent article, cette transaction est opposable à l'assureur ou, le cas échéant, au responsable des dommages sauf le droit pour ceux-ci de contester devant le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202737_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

S'agissant du préjudice subi par les victimes par ricochet : 16. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901384_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901388_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901405_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901417_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901634_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901653_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901656_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901657_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les plaignants sont tous ouvriers d'Etat ou ayants droit d'ouvriers d'Etat décédés, ayant travaillé à la DCN de Cherbourg. Il se sont constitués partie civile en 2007.

Source officielle

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