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2 018 résultats pour « renseignements erronés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400579_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308040_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308072_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308384_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308395_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308656_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401051_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401166_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402393_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

En second lieu, le requérant soutient que la décision attaquée est fondée sur un motif erroné, dès lors qu'il n'a jamais fait l'objet d'une condamnation et qu'il a simplement été interpellé pour des faits

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404524_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404655_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405077_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405156_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406922_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Si celui-ci lui fait grief de mentionner une date de naissance erronée, il ne peut s'agir que d'une erreur purement matérielle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404113_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500232_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300052_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300550_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405676_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

décision refusant d'accorder un délai de départ volontaire est illégale en l'absence de risque de fuite ; - la décision d'interdiction de retour sur le territoire français est basée sur des faits erronés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305298_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

a été formalisée par courrier du 12 mai 2022 et la circonstance que les modalités de contestation des motifs de rupture ne sont pas précisées reste sans incidence ; si le motif de résiliation est erroné

Source officielle

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