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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505416_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505509_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505511_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506036_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506046_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506195_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506199_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506493_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506496_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506682_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506748_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403385_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403504_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403817_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403956_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404313_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512998_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513381_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507073_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507083_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle

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