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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2003041_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Plas, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, avocat de la SC Foncière Chabrières. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300591_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

du 22 mars 2023 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a approuvé la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, établie au profit de la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402307_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme C A, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402309_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme B C, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402311_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A Née, représenté par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402312_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme C A, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402313_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme A C, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402314_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme B A, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402315_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme C A, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402316_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme B C, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402317_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme B A, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402319_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme B C, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402320_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme C B, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402321_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme A C, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402322_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme C B, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402323_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme A B, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402325_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme B C, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402326_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme A C, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402327_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme C A, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402328_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme A C, représentée par le cabinet Brand et Fautrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre

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