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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401387_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401390_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401391_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401399_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401400_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

leurs demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401401_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401402_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401403_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401404_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401429_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401430_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401431_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401432_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401433_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401444_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

leurs demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401445_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401446_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

leurs demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401448_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

leurs demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401449_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401450_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SARIYALCIN, Sezgin

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

18/09/2026

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Créations

ARCHIDOME GROUPE SEZGIN

SIREN 108342239Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/08/2026

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Radiations

Anil, Sezgin

SIREN 942489600Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

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Créations

Akova, Sezgin

SIREN 104657382Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

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Radiations

OKSUZ, Sezgin, OKSUZ

SIREN 934375684Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

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