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724 résultats pour « Valérie CAVALIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103022_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

25 juin 2021 par lequel le préfet de l'Yonne a délivré à la société Gatibiogaz un permis de construire en vue de l'implantation d'une unité de méthanisation sur un terrain sis au lieu-dit La Bonne Vallée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

valorisation et de traitement de déchets situées sur le territoire des communes de Sauvigny-le-Bois et de Magny.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

l'urbanisation des parcelles A 1558, A 1561, A 1664 et A 1665, dans la commune de Chambles, est insuffisante ; - la méthode employée pour déterminer le potentiel de développement dans le tissu urbain va

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Keating, la société Eiffage Energie Thermie Ile-de-France, devenue Eiffage Energie Systèmes-Clevia IDF, venant aux droits de la société Forclim Ile-de-France, la société Agencement Décoration de la Vallée

Source officielle

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