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24 105 résultats pour « agent délégué aux audiences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100037_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107376_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2219618_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100681_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400872_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

privé de sécurité, ensemble le rejet implicite du recours gracieux formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle d'agent privé de sécurité dans un

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400674_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400676_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400678_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400680_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400681_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400683_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400685_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400686_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400688_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400689_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400692_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400693_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400694_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400697_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400699_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle

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