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13 878 résultats pour « congé pour convenances personnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002504_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002575_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100740_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101042_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101050_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101198_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102003_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102354_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102603_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201203_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200564_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200572_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200574_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002040_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 19 mai 2009, l'OPAC 38 a confié une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à la société Prédifor qui a remis plusieurs rapports le 24 janvier 2011.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002291_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

assimilées à l'interruption d'activité mentionnée à l'alinéa précédent les périodes n'ayant pas donné lieu à cotisation obligatoire dans un régime de retraite de base, dans des conditions fixées par décret

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105417_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, fonctionnaire de police affecté à la police aux frontières de Nice depuis février 2018, a été placé en disponibilité pour convenances personnelles du 1er août 2018 au 31 juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404543_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

réduits, elle a cinq personnes à charge et il lui est donc impossible de régler la somme demandée.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2502799_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Si par une requête introductive d'instance ne contenant l'exposé d'aucun moyen, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100399_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100418_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle

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