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79 575 résultats pour « dépôt d'un dossier par celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523022_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de la solution de substitution, après constat de l’impossibilité technique du dépôt de sa demande via le téléservice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501598_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510444_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... a déposé, le 15 novembre 2022, un dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiees.fr ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510445_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l’espèce, Mme A... a déposé, le 15 novembre 2022, son dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le site « démarches simplifiees.fr ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510446_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... a déposé, le 15 novembre 2022, son dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiees.fr ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510447_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... a déposé, le 15 novembre 2022, un dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiees.fr ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514247_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

de première admission au séjour et perdre sa place au sein de la file d’attente du traitement des dossiers ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu’elle est exposée à un risque d’avoir à déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502151_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505986_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506860_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

son dossier. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506861_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

son dossier. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308148_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308185_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308803_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308946_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309351_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408136_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516104_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008074_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle précise les principes gouvernant la responsabilité de celui-ci ou de l'Etat pour les hôpitaux des armées en cas de vol, perte ou détérioration de ces biens, selon qu'ils ont ou non été déposés, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416865_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, elle se trouve dans une situation de précarité dès lors qu'elle ne peut pas déposer son dossier et voir sa situation

Source officielle

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