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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404975_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404976_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404977_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404978_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404981_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404982_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404983_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404984_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404986_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404990_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404991_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404992_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404993_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404994_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404995_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404996_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404997_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405018_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405019_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405020_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle

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