Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hémery, - les observations orales de Me Diockou, représentant Mme B, assistée de M.

B, qui fait valoir qu'elle a pu prendre connaissance en cours d'audience du mémoire du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; - et les observations orales de Me Ranou, représentant le ministre de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.

A, assisté d'un interprète en langue bengali ; - les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête ; Une note en délibéré

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les observations orales de Me Bathem représentant M.

A, pour le ministère de l'intérieur ; - Me Soy, représentant la société Lefevre. Considérant ce qui suit : 1.

de l'aviation civile au ministère chargé des transports ou son représentant ; / () / k) Le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la sécurité sociale ou son représentant ; / 2° Un membre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Atiback, avocat commis d'office représentant M.

B, - et les observations de Me Hamdi, représentant Mme A, assistée de Mme C, interprète en langue portugaise, et de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.

B a publié sur le réseau social " Facebook " des propos sur le groupe public " Anti pass sanitaire ", composé de 17 500 membres et dont les publications sont accessibles à tous, par lesquels il manifestait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Moulinier, - les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Derveaux, représentant Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont

Matalon, - Les observations orales de Me Boissy, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre

outre-mer, au directeur régional de l'agence régionale de santé de Mayotte et au préfet de Mayotte de publier et de déclencher un plan ORSEC eau potable adapté à Mayotte ; 3°) d'enjoindre au ministre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant Mme A, - et les observations orales de Me Salard, avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Delost, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.