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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208703_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la SCPI EFIMMO 1, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer
ORTA_2208706_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la SAS L'UNION DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande
ORTA_2208722_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la SA FT IMMO H, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer
ORTA_2208736_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la SC CRÉDIT MUTUEL PIERRE 1, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de
ORTA_2208744_20220831
ORTA_2208748_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCI CLUB EXPO 2, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer
ORTA_2208749_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCI CLUB EXPO 3, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer
ORTA_2208750_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCI CLUB EXPO 6, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer
ORTA_2208751_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCI CLUB EXPO 1, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer
ORTA_2208752_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCI CLUB EXPO 7, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer
ORTA_2208753_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCI COLISÉE RÉSIDENTIEL, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de :
ORTA_2208754_20220831
ORTA_2208755_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SC LF PRISME, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer
ORTA_2208756_20220831
ORTA_2208758_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCPI IMMORENTE, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer
ORTA_2208759_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SA LA BANQUE POSTALE LEASING et FACTORING, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande
ORTA_2208760_20220831
ORTA_2208761_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SA AXA FRANCE VIE, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°)
ORTA_2208762_20220831
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCI MEUDON SAULNIER, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°
ORTA_2208763_20220831
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