aux marchés publics de travaux ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 applicable en l’espèce et désormais repris à l’article R. 2192-16 du code de la commande publique ; - le CCAG Travaux

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'environnement, L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et L. 181-3 du code de l'environnement ainsi qu'il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté en cause

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ;

code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Aux termes de l’article R. 431-14 du code de l’urbanisme : « Lorsque le projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article L. 313

Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Vu : - la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 ; - le code de l’éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83

La proposition de rectification du 9 avril 2021 vise les articles L. 313-1, L. 313-2, L.313-4 et L. 313-19 du code de la construction et de l’habitation et l’article L. 1111-2 du code du travail.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ; - le code de justice administrative

ne mentionne pas les modalités d'exécution des travaux en violation de l'article R. 431-14 du code de l'urbanisme ; le dossier ne comporte pas d'attestation de prise en compte de la réglementation thermique

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 11 avril 1962 relatif aux travaux exécutés par le ministère des postes et télécommunications ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

3 mars 2014, applicable au marché en litige : " Contenu et caractère des prix / 10.1 Contenu des prix / 10.11 Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux,

à l'article 19.1 du CCAG - Travaux).