Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, conclut au rejet de la requête.

B..., représenté par Me Vrignaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a confirmé, sur son recours administratif

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, conclut au rejet de la requête.

Ni le requérant, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, il ne résulte pas des dispositions précitées de l’article 3 du décret du 25 octobre 1984, ni d’aucune autre disposition législative ou réglementaire, ou principe général du droit, que l’administration

Mme Conesa-Terrade a présenté son rapport au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

A... ni présent, ni représenté. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

B..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le département de Vaucluse conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme C....

B, représenté par Me Gravier, a produit un mémoire complémentaire le 8 mars 2023 à 11h52, non communiqué, par lequel il " se réfère au rapport d'expertise et à toutes les pièces communiquées avant l'expertise

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Mme Conesa-Terrade a présenté son rapport au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

C..., représenté par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le ministre des armées a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour

Les parties ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Toute décision prise par une administration comporte la signature de son

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité