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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505694_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403748_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404410_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404481_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404491_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404507_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404655_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404675_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502241_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501393_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. (…) Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504387_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306388_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400455_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400471_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400536_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401065_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

. / Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402409_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402427_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402671_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402672_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle

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