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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202774_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202775_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202776_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202782_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202809_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

bonification indiciaire de 13 points majoré et le versement des montants correspondant à ladite bonification ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser une somme de 487,76 euros au titre de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202813_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née à la suite de sa demande préalable du 30 novembre 2021 par laquelle l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202816_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née à la suite de sa demande préalable du 30 novembre 2021 par laquelle l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202842_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

bonification indiciaire de 13 points majorés et de lui verser la somme correspondant ; 2°) de condamner le GHEF à lui payer la somme de 609,70 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203276_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

bonification indiciaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser la somme de 3 109,47 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire due à compter du 1er janvier 2018

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204125_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

bonification indiciaire de 13 points majorés et de lui verser la somme correspondante ; 2°) de condamner le GHEF à lui payer la somme de 3 109,47 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204228_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née à la suite de sa demande préalable du 3 décembre 2021 par laquelle l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204250_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

bonification indiciaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser la somme de 2 926,56 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire due à compter du 1er avril 2018 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204258_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

bonification indiciaire de 13 points majorés et de lui verser la somme correspondant ; 2°) de condamner le GHEF à lui payer la somme de 3 109,47 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204388_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

bonification indiciaire de 13 points majorés et de lui verser la somme correspondant ; 2°) de condamner le GHEF à lui payer la somme de 3 109,47 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204390_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

bonification indiciaire de 13 points majorés et de lui verser la somme correspondant ; 2°) de condamner le GHEF à lui payer la somme de 3 109,47 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204434_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

bonification indiciaire de 13 points majorés et de lui verser la somme correspondant ; 2°) de condamner le GHEF à lui payer la somme de 4 076,67 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200933_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

janvier 2022 et le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey refusant l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200971_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey refusant l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201088_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey refusant l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201774_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle

Source officielle

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