A cet égard, les auteurs du plan se sont basés sur les données et conclusions, non contestées par les requérants, fournies par le syndicat des eaux et assainissement Alsace Moselle, qui n'a fait état d'aucune

A cet égard, les auteurs du plan se sont basés sur les données et conclusions, non contestées par les requérants, fournies par le syndicat des eaux et assainissement Alsace Moselle, qui n'a fait état d'aucune

A cet égard, les auteurs du plan se sont basés sur les données et conclusions, non contestées par les requérants, fournies par le syndicat des eaux et assainissement Alsace Moselle, qui n'a fait état d'aucune

Le lot n°9 " Menuiserie extérieure alu " a été attribué à la société JM Lapègue Habitat. Le lot n°15 " Peinture " a été attribué à la société Carrau.

Un constructeur ne peut échapper à sa responsabilité conjointe et solidaire avec les autres entreprises co-contractantes, au motif qu'il n'a pas réellement participé aux travaux révélant un tel manquement