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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405023_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405024_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405025_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405026_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405027_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405040_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405042_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405045_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405047_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403535_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403537_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403540_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403566_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403572_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403574_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403575_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403576_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403577_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403579_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403580_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées

Source officielle

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