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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503380_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503418_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503472_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503703_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503706_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503840_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504259_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504357_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504529_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504939_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600440_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302496_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302583_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302681_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303028_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301454_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301815_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303419_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303686_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303849_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle

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