CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

87 781 résultats pour « représentant du ministère public »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2327799_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Essoh-Ekoue, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310741_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Lamer, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310744_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Lamer, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301171_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Touchot, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303312_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Guimelchain, avocat commis d'office, représentant Mme A B, - et les observations de Me El-Haïk, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306975_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306211_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A, interprète en langue bambara, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303506_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Camporro, représentant Mme A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214041_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C, assisté d'un interprète ; - les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214047_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 7 juillet 2022: - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Hug, représentant Mme C, assistée d'un interprète ; - les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302493_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. B, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302723_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Gabory, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320720_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Collin, représentant Mme A B assistée d'un interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321673_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321675_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321902_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme C assistée d'un interprète en bambara, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322002_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Hardouin, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322027_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Hardouin, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322284_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Hardouin, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324027_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

Page 38 sur 4390

← PrécédentSuivant →