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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2327799_20231207
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Essoh-Ekoue, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.
DTA_2310741_20230516
16 mai 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Lamer, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre
DTA_2310744_20230516
DTA_2301171_20230123
23 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Touchot, représentant M.
DTA_2303312_20230220
20 février 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Guimelchain, avocat commis d'office, représentant Mme A B, - et les observations de Me El-Haïk, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2306975_20230331
31 mars 2023
B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306211_20230327
27 mars 2023
A, interprète en langue bambara, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303506_20230224
24 février 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Camporro, représentant Mme A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2214041_20220707
7 juillet 2022
C, assisté d'un interprète ; - les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à
DTA_2214047_20220707
du 7 juillet 2022: - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Hug, représentant Mme C, assistée d'un interprète ; - les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur
DTA_2302493_20230208
8 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. B, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2302723_20230210
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Gabory, représentant M.
DTA_2320720_20230911
11 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Collin, représentant Mme A B assistée d'un interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur
DTA_2321673_20230925
25 septembre 2023
le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2321675_20230925
DTA_2321902_20230925
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme C assistée d'un interprète en bambara, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur
DTA_2322002_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Hardouin, représentant M.
DTA_2322027_20230929
Martin-Genier, - les observations orales de Me Hardouin, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2322284_20230929
DTA_2324027_20231023
23 octobre 2023
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