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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603619_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603622_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603623_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603626_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603627_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603628_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603630_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603633_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603638_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du 16 janvier 2026 par lesquelles le maire de la commune d’Eyguières a rejeté 38 candidatures dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603640_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603644_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603648_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603650_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603651_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603655_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603708_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603710_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603715_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603722_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603725_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel

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Journal officiel

APPERE, Dorian, Daniel, Michel

SIREN 949586408Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/08/2026

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APPERE-DE VECCHI

SIREN 107868002Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/07/2026

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Appéré, Yohann

SIREN 453587297Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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APPERE, Elsy

SIREN 953330578Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

29/05/2026

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APPERE, Kévin, Bertrand, Max

SIREN 917714958Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/04/2026

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