Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002264_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il apparaît en outre que l'article 6.1 renvoie au seul article 3, relatif à l'exécution d'ensemble du marché, sans mentionner l'article 3.2, relatif à la seule phase 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202713_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
43 et selon les modalités définies au même article.
Source officielleChambre 3
DTA_2302415_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentant du personnel, conformément aux dispositions de l'article 43 du décret susvisé du 9 mai 1995.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504364_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ainsi, les préjudices extrapatrimoniaux invoqués par le requérant peuvent être regardés comme non sérieusement contestables à hauteur de 43 550 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201519_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement. ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103161_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
43 du décret du 6 février 1991 ; - la matérialité des faits allégués n'est pas établie ; - la sanction infligée est disproportionnée ; - la décision attaquée méconnaît les article 6 ter A de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2000685_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé
Source officielle1ère chambre
DTA_2300996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302452_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101869_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400762_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400834_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401403_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403862_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 376-1 ; - le code des assurances ; - le code monétaire et financier ; - l’arrêté du 21 décembre 2018
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106773_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, alors applicable : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202061_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
sur les routes étroites de campagne, des risques de pollution et le risque incendie n'est pas pris en compte ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600799_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga, qui a informé les parties, en application des articles R. 611-7 et R. 773-43 du code de justice administrative, que le jugement est susceptible d’être fondé sur le moyen relevé
Source officiellePage 39 sur 106