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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526376_20250916
16 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2526383_20250919
19 septembre 2025
11 septembre 2025, Mme B D demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
ORTA_2526432_20250916
enregistrée le 12 septembre 2025, Mme A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine Saint-Denis de lui délivrer
ORTA_2526466_20250916
B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de prolongation
ORTA_2526555_20250915
15 septembre 2025
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au sous-préfet de Palaiseau ou à tout préfet territorialement compétent, de lui délivrer
ORTA_2526572_20250916
, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
ORTA_2526574_20250919
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2526580_20250919
A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfecture de Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de prolongation
ORTA_2526728_20250917
17 septembre 2025
A C, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
ORTA_2526734_20250917
A B C, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un récépissé de demande
ORTA_2526735_20250919
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfecture de Seine-Saint-Denis de se prononcer sur sa demande de titre de séjour dans un délai raisonnable et de lui délivrer
ORTA_2526772_20250917
B C, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui délivrer une attestation de prolongation
ORTA_2526981_20251001
1 octobre 2025
C..., demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer sans délai un récépissé
ORTA_2527082_20250919
d'enjoindre à la préfecture de Seine-Saint-Denis de la convoquer afin qu'elle puisse finaliser sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans les plus brefs délais, et à titre subsidiaire, de lui délivrer
ORTA_2527108_20250920
20 septembre 2025
521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de statuer dans les plus brefs délais sur sa demande de renouvellement de titre de séjour et à titre conservatoire, de lui délivrer
ORTA_2527287_20250924
24 septembre 2025
B..., doit être regardé comme demandant à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un récépissé
ORTA_2527376_20251001
B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un récépissé de demande de
ORTA_2527620_20251021
21 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2527632_20250929
29 septembre 2025
A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé
ORTA_2528125_20251002
2 octobre 2025
A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer, dans les plus brefs délais
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