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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502748_20250424
24 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 24 avril 2025 à 9 heures 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Mérard a lu son rapport.
DTA_2502291_20250418
18 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : -le rapport de Mme Viseur-Ferré, -les observations de Me Gentilhomme, représentant
DTA_2600174_20260126
26 janvier 2026
Au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 à 14 h 30 en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2600667_20260224
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2600919_20260220
20 février 2026
Au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 11 h 00 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2601669_20260320
20 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 à 14 h 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2602428_20260408
8 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 10 h 00 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2603361_20260505
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 avril 2026, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500300_20250203
3 février 2025
de l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait interdiction de se rendre dans une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive du Football
DTA_2500324_20250203
DTA_2500347_20250203
DTA_2504960_20250730
30 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 juillet 2025 à 14 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Soddu, juge des référés ; les parties ont également
DTA_2505137_20250808
8 août 2025
Au cours de l'audience publique du 5 août 2025 à 10 heures 00 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.
DTA_2505140_20250805
5 août 2025
DTA_2505680_20250820
20 août 2025
Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience.
8ème chambre
DTA_2201610_20240925
25 septembre 2024
Bouches-du-Rhône portant, pour une durée de douze mois, d'une part, interdiction administrative de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football
Juge Unique 2
DTA_2204114_20221128
28 novembre 2022
B, qui a rappelé avoir quitté le Sénégal pour venir jouer au football en France dans le club de l'Entente sportive Mont-Gaillard. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
ORTA_2505878_20250814
14 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 août 2025 à 10h00 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Sarraute ; - et les observations de Me Bachelet, représentant
ORTA_2507753_20251105
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Fontan greffière d’audience : - le rapport de Mme Meunier-Garner, juge des référés ; - les observations de Me Pougault, représentant
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502508_20250822
22 août 2025
Il soutient que la décision : Sur l'urgence : - lui interdit toute activité professionnelle en tant que salarié en contrat à durée indéterminée pour encadrer des équipes de football féminin dans ce
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