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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203438_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, la communauté de communes du Pont-du-Gard, représentée par Me Goujon demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
3e Section - 1re Chambre
DTA_2102652_20230214
14 février 2023
D A, représenté par Me Goujon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir dans le
Chambre 2
DTA_2400929_20250505
5 mai 2025
Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, C.
DTA_2400930_20250505
DTA_2400165_20260402
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DTA_2400274_20250616
16 juin 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401519_20250407
7 avril 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401612_20250213
13 février 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, É.
DTA_2401613_20250213
DTA_2401617_20250213
DTA_2402310_20250523
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur, F. Durand Le président, J.
DTA_2402401_20250704
4 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2402565_20250523
DTA_2402592_20250213
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2403796_20250313
13 mars 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2500958_20250930
30 septembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, É.
DTA_2501325_20250704
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4juillet 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
DTA_2501398_20250711
11 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, É.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2433051_20250527
27 mai 2025
B A, représenté par Me Goujon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de
DTA_2500002_20250313
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