Sous le n° 2203499, par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

Sous le n° 2203499, par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2022, le 27 juin 2023 et le 2 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Mozart, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

H est propriétaire au n° 1 de la rue Félix Lemoine à Nantes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.

Copie pour information en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

frères, l’un de nationalité française, l’autre disposant d’une carte de résident, et de sa sœur en séjour régulier, il ne démontre pas l’intensité des liens les unissant en se bornant à produire la copie

Copie en sera adressée pour information à la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Houssais rapporteur public ; - et les observations de Me Porchet, substituant Me Lelain pour le compte de la société Bati TP.

Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au préfet du Nord et au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.    

Copie pour information sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le magistrat désigné, signé O.

Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie pour information sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.

Copie pour information sera adressée au préfet du Nord. Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.

Copie pour information sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Copie pour information sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.

Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.