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91 517 résultats pour « application individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302776_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B A, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514465_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / (…). ».

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2301967_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national () ".

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302673_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309240_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508845_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L’État membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503027_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507766_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L’État membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505350_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209730_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... au tribunal administratif de Melun, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210126_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... au tribunal administratif de Melun, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206226_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... au tribunal administratif de Melun, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110945_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... au tribunal administratif de Melun, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111268_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... au tribunal administratif de Melun, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111269_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... au tribunal administratif de Melun, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111970_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... au tribunal administratif de Melun, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111719_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... au tribunal administratif de Melun, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601491_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

En quatrième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603154_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520675_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En quatrième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.

Source officielle

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