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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200346_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200347_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200352_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200353_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200354_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200355_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La Cour Administrative d'Appel de Paris a également jugé que les conditions de détention en litige présentaient un caractère indigne et devaient être indemnisées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200356_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200361_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200362_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200363_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200364_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200365_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200369_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200378_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200379_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200380_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200381_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200382_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200383_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

; - le principe de l'encellulement individuel, codifié aux articles D. 350 et D.351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903964_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

En second lieu, aux termes de l'article L.76 du livre des procédures fiscales : " Les bases ou éléments servant au calcul des impositions d'office et leurs modalités de détermination sont portées à la

Source officielle

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