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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211296_20230407
7 avril 2023
de l'école primaire Jean de la Fontaine ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés
ORTA_2211301_20230407
de l'école maternelle Françoise Dolto ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés
ORTA_2211302_20230407
2021-2022 au sein du collège Jean Jaurès ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés
ORTA_2211303_20230407
de l'école élémentaire Stéphane Hessel ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés
ORTA_2211304_20230407
au sein de l'école élémentaire Marceau ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés
ORTA_2211305_20230407
ORTA_2211315_20230407
ORTA_2211859_20230407
sein de l'école maternelle Les Zéfirottes ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304098_20230721
21 juillet 2023
préjudices qu'elle estime avoir subis ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal sur les absences de professeurs non remplacées
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213895_20220701
1 juillet 2022
Lorsqu' () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307157_20230802
2 août 2023
au titre de leurs préjudices ; 2°) d'enjoindre le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de lui communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés
ORTA_2307158_20230802
D B la somme de 1 560 euros ; 2°) d'enjoindre le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de lui communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés
ORTA_2307159_20230802
B D la somme de 1 160 euros ; 2°) d'enjoindre le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de lui communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés
ORTA_2307160_20230802
à B A la somme de 660 euros ; 2°) d'enjoindre le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de lui communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés
ORTA_2307166_20230802
à A B la somme de 520 euros ; 2°) d'enjoindre le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de lui communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés
ORTA_2307167_20230802
euros au titre de leurs préjudices ; 2°) d'enjoindre le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille à lui communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés
ORTA_2310846_20230524
24 mai 2023
ORTA_2311092_20230523
23 mai 2023
ORTA_2311255_20230524
ORTA_2315511_20230711
11 juillet 2023
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