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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211296_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

de l'école primaire Jean de la Fontaine ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211301_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

de l'école maternelle Françoise Dolto ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211302_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

2021-2022 au sein du collège Jean Jaurès ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211303_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

de l'école élémentaire Stéphane Hessel ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211304_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

au sein de l'école élémentaire Marceau ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211305_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

de l'école élémentaire Stéphane Hessel ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211315_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

de l'école élémentaire Stéphane Hessel ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211859_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

sein de l'école maternelle Les Zéfirottes ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304098_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

préjudices qu'elle estime avoir subis ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal sur les absences de professeurs non remplacées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213895_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Lorsqu' () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307157_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

au titre de leurs préjudices ; 2°) d'enjoindre le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de lui communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307158_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

D B la somme de 1 560 euros ; 2°) d'enjoindre le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de lui communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307159_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B D la somme de 1 160 euros ; 2°) d'enjoindre le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de lui communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307160_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

à B A la somme de 660 euros ; 2°) d'enjoindre le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de lui communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307166_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

à A B la somme de 520 euros ; 2°) d'enjoindre le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de lui communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307167_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

euros au titre de leurs préjudices ; 2°) d'enjoindre le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille à lui communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310846_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Lorsqu' () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311092_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Lorsqu' () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311255_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Lorsqu' () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315511_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lorsqu' () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle

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