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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2324203_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Chaib Hidouci, représentant Mme B assistée d'un interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324623_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B A, - et les observations orales de Me El Haïk, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324855_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Rondin, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324856_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A, - et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325116_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Thiam, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325693_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325696_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

orales de Me Baller, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325740_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325833_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Touré, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325878_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Lamy, avocat commis d'office représentant Mme B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328089_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313220_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Boissy, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314874_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés ; Considérant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401608_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Ferchichi, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405357_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Mbongue MBappe, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405358_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Mbongue Mbappe, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406230_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A F, - et les observations orales de Me Jacquard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406235_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406636_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Touré, représentant Mme C, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406733_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle

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