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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2324203_20231025
25 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Chaib Hidouci, représentant Mme B assistée d'un interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur
DTA_2324623_20231030
30 octobre 2023
B A, - et les observations orales de Me El Haïk, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2324855_20231102
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Rondin, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2324856_20231103
3 novembre 2023
A, - et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2325116_20231103
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Thiam, représentant M.
DTA_2325693_20231113
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2325696_20231113
orales de Me Baller, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2325740_20231115
15 novembre 2023
de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés.
DTA_2325833_20231114
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Touré, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2325878_20231114
Martin-Genier, - les observations orales de Me Lamy, avocat commis d'office représentant Mme B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer
DTA_2328089_20231214
14 décembre 2023
DTA_2313220_20230613
13 juin 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Boissy, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre
DTA_2314874_20230629
29 juin 2023
orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés ; Considérant
DTA_2401608_20240124
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Ferchichi, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2405357_20240311
11 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Mbongue MBappe, représentant M.
DTA_2405358_20240311
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Mbongue Mbappe, représentant M.
DTA_2406230_20240325
25 mars 2024
A F, - et les observations orales de Me Jacquard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406235_20240326
26 mars 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2406636_20240326
Martin-Genier, - les observations orales de Me Touré, représentant Mme C, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2406733_20240327
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.
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