CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

89 586 résultats pour « 1 appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2501413_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... doivent être regardés comme demandant au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’appeler la communauté urbaine Grand Besançon Métropole en déclaration de jugement commun ; 2

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204059_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400077_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

d'Appel de Ligue ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300612_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

d'Appel de Ligue ".

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500103_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500110_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500102_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500104_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500106_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500107_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500108_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500111_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500114_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500101_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500105_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500109_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500112_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500113_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101659_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

enregistrés les 3 août et 4 novembre 2021, 10 mars 2022 et 22 août 2023, Mme C B, représentée par la SCP Treins-Poulet-Vian et Associés, Me Vian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, : 1°

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104346_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

2020 à la société Cogedim Provence un permis en vue, d'une part, de la démolition de plusieurs constructions existantes, et d'autre part de la construction d'un ensemble immobilier de 82 logements en R+1,

Source officielle

Page 4 sur 4480

← PrécédentSuivant →