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63 résultats pour « Amel Chebel Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2102819_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il doit faire l'objet d'un traitement paysager. ". 23.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201662_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - les requérants ne justifient pas de la qualité leur donnant intérêt pour agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409428_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Cette surcharge sera ensuite répartie sur le site d'extension pour amener les terre-pleins à leur côte finale ".

Source officielle

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