CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 762 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1900543_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900586_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900588_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900605_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900606_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900660_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900805_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2002987_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

à l'augmentation du prix du forfait de chauffage pour l'année 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004679_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004690_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004691_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003677_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003714_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003729_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003730_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003750_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003752_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003963_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003964_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003965_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.

Source officielle

Page 4 sur 89

← PrécédentSuivant →