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712 résultats pour « Anne CROVISIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge unique chambre 1

DTA_2200754_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2200803_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2200829_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2200830_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2200831_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2200832_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2200833_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2200887_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201005_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2201007_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2200598_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2200721_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2200755_20230207

7 février 2023

7 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2200804_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2105460_20221004

4 octobre 2022

4 octobre 2022

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2105460_20221018

18 octobre 2022

18 octobre 2022

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2202007_20230328

28 mars 2023

28 mars 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2202194_20230221

21 février 2023

21 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2202195_20230221

21 février 2023

21 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2202541_20230221

21 février 2023

21 février 2023

croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets ", annexée au budget principal 2019, qui n'augmentent pas le coût de la compétence.

Source officielle

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