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62 résultats pour « BAROCHE Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2106752_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La société Pacifica est en revanche fondée à solliciter la condamnation de l'assureur des Hospices civils de Lyon à lui verser la moitié du montant du préjudice, dans la mesure où cette somme n'excède

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900854_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Cazaunous, de l'Arbas en aval du pont de Ribeureuille, de la Noue en aval de sa confluence avec le ruisseau de l'Arribasse, ainsi qu'au niveau des plans d'eau de Montrejeau, de Barbazan, de Cierp-Gaud, de Badech

Source officielle

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