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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2128367_20220718
18 juillet 2022
A met en cause le classement sans suite de sa plainte par le procureur de la République de Paris, et critique l'insuffisance de l'enquête judiciaire alors menée.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302220_20230417
17 avril 2023
Par une décision rendue le 13 mars 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
ORTA_2302221_20230417
ORTA_2302452_20230525
25 mai 2023
Par une décision rendue le 20 mars 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
ORTA_2302539_20230420
20 avril 2023
Par une décision rendue le 23 mars 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
ORTA_2302908_20230428
28 avril 2023
Par une décision rendue le 2 avril 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
ORTA_2302976_20230428
Par une décision rendue le 3 avril 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
ORTA_2301766_20230328
28 mars 2023
Par une décision rendue le 26 février 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
ORTA_2301808_20230525
Par une décision rendue le 1er mars 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
ORTA_2301907_20230405
5 avril 2023
Par une décision rendue le 3 mars 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
ORTA_2302035_20230405
Par une décision rendue le 6 mars 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
ORTA_2302113_20230405
Par une décision rendue le 9 mars 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
ORTA_2209079_20230220
20 février 2023
Par une décision rendue le 25 novembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
ORTA_2209283_20230217
17 février 2023
Par une décision rendue le 2 décembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
ORTA_2209327_20230316
16 mars 2023
2022, confirmée par une ordonnance du 6 décembre 2022 de la chambre des libertés individuelles de la cour d'appel de Douai, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
ORTA_2209926_20230328
Par une décision rendue le 22 décembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
ORTA_2210089_20230221
21 février 2023
Par une décision rendue le 30 décembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
ORTA_2210112_20230220
ORTA_2303359_20230525
Par une décision rendue le 15 avril 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
ORTA_2303684_20230606
6 juin 2023
Par une décision rendue le 26 avril 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention
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