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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500103_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500108_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500109_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La circonstance que le code de la santé publique ne s’applique pas en Polynésie française est sans incidence sur la possibilité pour le législateur d’y renvoyer pour définir, dans le cadre du régime d’

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500110_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La circonstance que le code de la santé publique ne s’applique pas en Polynésie française est sans incidence sur la possibilité pour le législateur d’y renvoyer pour définir, dans le cadre du régime d’

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500128_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La circonstance que le code de la santé publique ne s’applique pas en Polynésie française est sans incidence sur la possibilité pour le législateur d’y renvoyer pour définir, dans le cadre du régime d’

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300210_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200013_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400309_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère ; M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300236_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500235_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Devillers, président, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500236_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Devillers, président, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400308_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère ; M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200344_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200397_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400426_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300064_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Polynésie française de communiquer les informations requises concernant l'offre de la société Fiumarella attributaire et relatives à l'appréciation des offres au regard des critères et sous-critères définis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300246_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500277_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200176_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200202_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ramos Da Cruz, Stéphanie, Devillieres

SIREN 904651874GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/11/2021

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00007

07/07/2021

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean, Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication

02/04/2015

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

14/05/2014

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession immediat ; commissaire exécution du plan : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

15/12/2013

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