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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415545_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au requérant le 8 octobre 2024, et dont il a été accusé réception le 31 octobre 2024, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415868_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

le 26 décembre 2024, et dont il a été accusé réception au plus tard le 20 janvier 2025, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417655_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

requérante le 18 novembre 2024, et dont il a été accusé réception le 27 novembre 2024, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417761_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

le tribunal le 26 décembre 2024, et dont il a été accusé réception le 17 février 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420328_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal le 8 avril 2025, les requérants n'ont pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui leur était imparti, régularisé leur recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501740_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

le tribunal le 31 janvier 2025, et dont il a été accusé réception le 13 février 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503020_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

adressée par le tribunal le 21 février 2025, et dont il a été accusé réception le 18 mars 2025, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai d’un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503222_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

par le tribunal le 24 février 2025, et dont il a été accusé réception le 27 avril 2025, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de vingt jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503496_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

régularisation adressée par le tribunal le 26 février 2025, et dont il a été accusé réception le 20 mars 2025, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504080_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Télérecours Citoyens » le 21 mars 2025, et dont il a été accusé réception le 29 mars 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504469_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal le 12 mars 2025, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500391_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

par le tribunal le 13 janvier 2025, et dont il a accusé réception le 25 janvier 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302964_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

tribunal au requérant le 3 mars 2023, et dont il a été accusé réception le jour même, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303086_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Télérecours citoyen " le 3 mars 2023, et dont il a été accusé réception le jour même, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208396_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

tribunal à la requérante le 19 juillet 2022, et dont il a été accusé réception le 2 août 2022, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209667_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

requérant le 1er septembre 2022, et dont il a été accusé réception le 7 septembre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210685_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par le tribunal au requérant le 26 août 2022 et dont il a été accusé réception le 11 septembre 2022, le requérant n'a pas, dans le délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210967_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

au requérant le 2 septembre 2022, et dont il a été accusé réception le 14 septembre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de deux mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211236_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

requérant le 1er septembre 2022, et dont il a été accusé réception le 10 septembre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211342_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

tribunal au requérant le 31 août 2022, et dont il a été accusé réception le 15 septembre 2022, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant

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