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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503833_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement Casa Venezia, situé 68 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503838_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B), situé 73 boulevard Ernest Dalby à Nantes (44000), en raison des travaux d'aménagement d'un axe cyclable magistral reliant la Gare au quartier Bottière Chénaie à Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503843_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement L'ENCHANTIER (LOBENI), situé 85 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503844_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement L'EPICIER (TANAN), situé 134 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503847_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement MADIBA LAND, situé 69 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503848_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement MORINEAU COUVERTURE, situé 103 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503849_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement PHARMACIE DALBY, situé 83 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503852_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement PROGIDENT, situé 73 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503854_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement SERVICES 111, situé 111 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506113_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., l’emplacement n° 3 à Ernest Wallon et à M. I... D..., l’emplacement n°4 au Stadium, sollicités prioritairement par M. F....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404519_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société Happy Holiday Homes, représentée par le cabinet Ernst et Young société d'avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400499_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la société en nom collectif (SNC) Batisolaire 6, représentée par la société d'avocats Ernst et Young, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200559_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
le comité de quartier les Aubes et huit personnes physiques tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2018 par lequel le maire de Montpellier a délivré un permis de construire à la SCI Boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503310_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B du logement qu'il occupe dans le bâtiment de l'ancien collège, rue Ernest Chalamel à Dieulefit, dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503825_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement AL DENTE FAST FOOD, situé 89 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503827_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement AQUAMATIC - LAVERIES ATLANTIQUE OUEST (EASY INVEST HOLDING), situé 136 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503835_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement COIFFURE NANTES DALBY - SALON KF (KFDALBY), situé 69 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503837_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement EMMA MULTI GRIFFES (MME C), situé 93 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503840_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement GRATINE O FOUR DALBY, situé 68 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503850_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement PHARMACIE RAGUIDEAU RICHARD, situé 54 boulevard Ernest
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