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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2303427_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. ». 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106001_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400527_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant droit de son père décédé, M. C B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400125_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le requérant est ainsi né postérieurement aux essais atmosphériques et n'a résidé en Polynésie française, ainsi qu'il a été précisé, qu'à partir de 1981.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400161_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500108_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
mars 2025, Mme A B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 16330/CIVEN/NFB en date du 7 janvier 2025 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500109_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par suite, alors que la fille de Mme C... est née postérieurement aux essais nucléaires atmosphériques et souterrains, l’exposition de cette dernière à une dose annuelle imputable aux essais nucléaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106234_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une décision du 6 octobre 2021, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a rejeté cette demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500053_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme A, épouse B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002024_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
participation aux prélèvements intervenus à la suite de cet essai ne soit contestée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305909_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300269_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) a rejeté sa demande d'indemnisation au titre de la loi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300288_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ainsi à supposer même que le requérant ait pu être exposé aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304729_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... et du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Article 4 : L’expert sera désigné par le président du tribunal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202591_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D... résultant de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500222_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d’ayant droit de Mme C... A....
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403845_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de la période d'essai est prématurée puisqu'elle intervient avant la fin de la période d'essai prévue au 1er août 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500199_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100460_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A remplit les conditions définies par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires ; - le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400323_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officiellePage 4 sur 139