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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2501207_20250710
10 juillet 2025
Si le requérant indique qu’il a un frère, un neveu, sa belle-sœur, un oncle et une tante qui vivent en France, il ne démontre pas l’intensité des liens qu’il entretient avec eux.
8ème chambre
DTA_2512828_20260423
23 avril 2026
Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La présidente-rapporteure, signé F.
DTA_2410328_20250925
25 septembre 2025
Bélot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501393_20250806
6 août 2025
Par ailleurs, l'intéressé ne démontre ni la réalité, ni l'intensité des liens qu'il entretiendrait avec son frère présent en France.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501321_20250704
4 juillet 2025
. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 90-2025-07-01-00006 du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a interdit le concert de Freeze
DTA_2307549_20240215
15 février 2024
DTA_2301925_20250703
3 juillet 2025
Par un courriel du 16 juillet 2022, le frère de l'agent décédé, M. B E, a transmis au CNRS une demande de versement de capital décès au bénéfice de ses parents, M. F A et Mme C E.
DTA_2504703_20260319
19 mars 2026
Enfin, la seule circonstance que le frère de Mme A... soit en situation régulière sur le territoire français, n’est pas de nature à porter atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale de
DTA_2503426_20251218
18 décembre 2025
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2509343_20260312
12 mars 2026
Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La présidente-rapporteure, signé F.
DTA_2509405_20260312
Il n’est pas dépourvu d’attaches familiales au Mali où résident ses parents, et deux de ses frères.
DTA_2400221_20240523
23 mai 2024
Bélot, - et les observations de Me Veillat, substituant Me Montconduit, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2510736_20260312
Il produit également une attestation d’hébergement de son frère, certifiant le 25 août 2025, l’héberger depuis 2015.
DTA_2503268_20260115
15 janvier 2026
Il précise également que l’intéressée ne justifie pas être isolée dans son pays d’origine où résident son père et ses deux frères.
DTA_2503536_20260129
29 janvier 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier, notamment de l’attestation d’hébergement produite par son frère cadet, que la requérante et sa famille sont hébergées chez celui-ci depuis leur arrivée en France
DTA_2500330_20250429
29 avril 2025
Bellec, premier conseiller, - les observations de Me Lechevallier, substituant Me Mary représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
URGENCES JU
DTA_2500543_20250214
14 février 2025
Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2513232_20260409
9 avril 2026
A..., célibataire et sans charge de famille, se prévaut uniquement de la présence en France de son frère titulaire d’une carte de résident, de sa belle-sœur de nationalité française et de leurs deux enfants
DTA_2503507_20260115
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501056_20250401
1 avril 2025
Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.
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