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74 résultats pour « Gaël GIRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312388_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312541_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208280_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2022 et le 15 mars 2023, la commune du Croisic, représentée par Me Giroud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305824_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305489_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400459_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400730_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300675_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il est également précisé que l'accès et la sortie au parc de stationnement voiture et vélo se fera depuis le square Henri Giffard, selon une configuration identique à l'existant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302029_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301837_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Elle est ainsi fondée à solliciter l'indemnisation de ses surcoûts à hauteur de 84 000 euros au titre de la modification du phasage et des contraintes imposées au droit du carrefour Charles de Gaulle et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300849_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300721_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206097_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206268_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle

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